CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Photographe et ses Clients. Toute réservation ou commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES La Photographe propose des prestations de photographie.
3. RÉSERVATION & PAIEMENT
La réservation d’une prestation photographique est effective après signature du contrat et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.
4. CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par le Client : l’acompte reste acquis et non remboursable.
Annulation par la Photographe : remboursement intégral.
5. RÉALISATION ET LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les délais de livraison sont indiqués dans le contrat et varient selon la prestation.
Les fichiers numériques sont livrés en haute définition via une galerie en ligne privée.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Photographe conserve les droits d’auteur sur les images.
Toute utilisation commerciale ou modification des photos sans accord écrit est interdite.
7. RESPONSABILITÉ La Photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques, des retards ou des incidents indépendants de sa volonté pouvant impacter la prestation.
8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison des photos. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nantes.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies via le site mayashapira.com sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation et l’envoi des commandes. Les données collectées peuvent inclure :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations de paiement
2. UTILISATION DES DONNÉES Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon traitement des commandes et la communication avec le Client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
3. CONSERVATION DES DONNÉES Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans conformément aux obligations légales et comptables.
4. SÉCURITÉ DES DONNÉES Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des données (chiffrement, stockage sécurisé).
5. DROITS DES UTILISATEURS Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à mayashapira.photography@gmail.com
6. CONTACT Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter mayashapira.photography@gmail.com